Risques juridiques
Vivendi a procédé à une revue des facteurs de risques susceptibles d’avoir une incidence négative sur ses activités ou ses résultats. Il n’identifie pas de risque significatif en dehors de ceux présentés ci-après.
Le Comité des risques apprécie et évalue régulièrement les risques potentiels pouvant avoir des conséquences sur les activités menées au sein du groupe Vivendi, ainsi que l’adéquation des procédures mises en place. Il fait part de ses principales conclusions et décisions au Comité d’audit du Conseil de surveillance.
Les travaux du Comité des risques sont décrits au chapitre Gouvernement d’Entreprise du présent document.
Risques liés aux réglementations applicables aux différentes activités du groupe
Dans la conduite de ses activités, Vivendi est tenu de respecter une réglementation complexe, contraignante et évolutive, qui encadre plus particulièrement les secteurs des télécommunications et de la diffusion audiovisuelle.
Des changements importants dans la nature, l’interprétation ou l’application de cette réglementation par le législateur, ou les autorités administratives ou judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence et en matière fiscale) pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Vivendi ou le conduire à modifier les services qu’il propose, ce qui pourrait affecter de manière significative son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives de développement.
En outre, certaines des activités du groupe dépendent de l’obtention ou du renouvellement de licences délivrées par des autorités de régulation (en France et à l’étranger, notamment : l’Arcep – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et le CSA – le Conseil supérieur de l’audiovisuel, au Maroc : L’ANRT – l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, et au Brésil : l’Anatel – l’Agence nationale des télécommunications). La procédure d’obtention ou de renouvellement de ces licences peut être longue et complexe, et son coût élevé. Si Vivendi ne parvenait pas à obtenir en temps utile ou à conserver les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer ses activités, sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques pourrait s’en trouver altérée. Une description détaillée de l’Environnement réglementaire de chacune des activités du groupe figure dans la section Principales activités du présent chapitre.
Risques liés aux litiges
Le groupe est impliqué ou susceptible de l’être dans un certain nombre de procédures contentieuses ou d’enquêtes engagées notamment par des abonnés, des associations de consommateurs, des concurrents, des actionnaires ou les autorités de régulation et les autorités fiscales. Lorsque le groupe ne parvient pas à négocier une solution amiable, des sanctions peuvent être prononcées ou des dommages et intérêts peuvent être demandés.
Les principaux litiges et enquêtes dans lesquels le groupe est impliqué font l’objet d’une description dans la Note 27 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice 2010 ainsi que dans la section Litiges du présent chapitre.
Vivendi constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et qu’une estimation du coût lié à ce risque est possible. Vivendi estime qu’il est peu probable que les procédures en cours, à l’exception des principaux litiges et enquêtes décrits à la présent section et à la Note 27 aux états financiers, aient une incidence négative significative sur sa situation financière.
Risques liés aux engagements pris par Vivendi
Vivendi et ses filiales ont pris un certain nombre d’engagements conditionnels, dont les plus importants sont décrits à la Note 26 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Certains de ces engagements sont illimités dans le temps ou dans leur montant. Si Vivendi était tenu d’effectuer un paiement au titre de l’un ou plusieurs de ces engagements, pareille obligation pourrait avoir un impact négatif sur ses résultats et sur sa situation financière.
Risques liés aux activités du groupe
Risques liés à la piraterie et à la contrefaçon
Au cours de ces dernières années, la baisse du coût des équipements informatiques et électroniques et des technologies connexes a facilité la reproduction non autorisée des oeuvres musicales, audiovisuelles et des jeux. Parallèlement, la progression du taux d’accès à Internet en connexion haut débit continue de permettre aux utilisateurs d’ordinateurs de partager plus aisément (et en plus grand nombre) ces oeuvres, y compris sans l’autorisation des ayants droit et sans payer la redevance correspondante.
Vivendi est tributaire des décisions des autorités publiques et de leur détermination à trouver des moyens efficaces pour lutter contre la piraterie. La persistance de difficultés dans l’adoption ou l’application des lois ou dans l’exécution des décisions judiciaires, en particulier dans certaines régions du monde où la piraterie est endémique, constitue une menace pour les activités de Vivendi qui dépendent fortement des droits de propriété intellectuelle dont il est propriétaire ou pour lesquels il bénéficie de licences.
Le déclin du marché de la musique enregistrée pourrait ainsi se poursuivre dans les prochaines années et continuer à affecter les résultats d’UMG si Vivendi n’arrive pas à trouver les moyens de se protéger contre la piraterie et la contrefaçon. Pour les mêmes raisons, les activités de Vivendi dans la production et la distribution de contenus audiovisuels et l’édition de jeux vidéo pourraient, en l’absence de moyens adéquats, enregistrer une baisse sensible de leur chiffre d’affaires.
Une analyse détaillée de la Piraterie et des mesures mises en œuvre par chacun des métiers du groupe pour la combattre figure dans la section Principales activités du présent chapitre.
Risques liés à l’intensification de la concurrence commerciale et technique
Les activités de Vivendi sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s’intensifier dans un avenir proche du fait des mouvements de concentration des acteurs présents ou de l’entrée de nouveaux concurrents sur les marchés sur lesquels Vivendi intervient. Cette intensification de la concurrence exerce une pression forte sur Vivendi, qui pourrait le conduire à perdre des parts de marchés s’il ne parvenait plus à fournir des produits et services compétitifs en termes de prix et de qualité.
Le développement de Vivendi dépend notamment de sa capacité à adapter les services et produits qu’il propose aux demandes d’une clientèle de plus en plus exigeante, dans des secteurs marqués par la rapidité des évolutions technologiques. La nécessité pour Vivendi de répondre à ces demandes et avancées, ou même dans certains cas de les anticiper, peut entraîner de lourds investissements pour le groupe, sans qu’il lui soit possible de s’assurer que les produits et services ainsi développés et proposés ne deviendront pas obsolètes à court terme.
Risques liés à l’absence de succès commercial des enregistrements musicaux, des films et des jeux vidéo produits, édités ou distribués par le groupe
La production et la distribution de contenus musicaux et audiovisuels ainsi que l’édition de jeux vidéo représentent une part importante des revenus de Vivendi. Le succès commercial de ces oeuvres est tributaire de l’accueil du public, qui n’est pas toujours prévisible, de l’existence et du succès d’offres de divertissement concurrentes et de la situation économique générale.
Enfin, lorsque ces activités reposent sur des contenus provenant de tiers, aucune assurance ne peut être donnée que ceux-ci accepteront toujours de transférer leurs droits, selon des conditions financières et commerciales acceptables pour Vivendi.
La conduite d’activités dans différents pays entraîne des risques supplémentaires
Vivendi exerce ses activités sur différents marchés à travers le monde. Les principaux risques associés à la conduite de ces activités à l’international sont les suivants :
- la situation économique et politique locale,
- les fluctuations des taux de change,
- les restrictions imposées au rapatriement des capitaux,
- les changements imprévus apportés à l’Environnement réglementaire,
- les différents régimes fiscaux qui peuvent avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de Vivendi ou sur ses flux de trésorerie, notamment les réglementations sur la fixation des prix de transfert, les retenues à la source sur les rapatriements de fonds,
- les barrières tarifaires, droits de douane, contrôles à l’exportation et autres barrières commerciales.
Vivendi pourrait ne pas être en mesure de se prémunir contre ces risques sans devoir engager des dépenses supplémentaires.
Risques potentiels sur la santé présentés par les réseaux, les appareils de téléphonie mobile ou les terminaux Wi-Fi
Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées au niveau international au sujet de risques potentiels des ondes électromagnétiques provenant des téléphones mobiles et des sites de transmissions mobiles sur la santé des personnes. A ce jour, Vivendi n’a connaissance d’aucun élément avéré permettant de démontrer l’existence de risques pour la santé humaine liés à l’utilisation de la téléphonie mobile ou à l’émission de radiofréquences ou à des champs électromagnétiques.
Néanmoins, leur perception par le public pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur le résultat ou la situation financière de Vivendi si notamment, de leur fait, le nombre de clients du groupe venait à diminuer de manière importante et si la consommation des produits et services qu’il commercialise baissait, ou si des recours contentieux étaient initiés. Vivendi ne peut enfin avoir la certitude qu’à l’avenir la mise en évidence par la recherche médicale ou scientifique d’un lien entre les émissions de radiofréquences et les risques de santé pourra ne pas avoir un impact négatif sur ses activités et sa situation financière.
Une description détaillée de ces risques ainsi que des actions menées au sein du groupe figurent dans les rubriques Environnement réglementaire de chaque activité au sein du présent chapitre.
Risques industriels ou liés à l’environnement
Les activités du groupe ne présentent pas de risques industriels et environnementaux significatifs. En effet, leur nature est largement tertiaire et une grande partie des actifs du groupe est de nature incorporelle. Le groupe reste toutefois attentif aux risques environnementaux qui pourraient survenir ou être découverts à l’avenir et s’est doté de programmes visant à assurer le respect des règlementations applicables en la matière (Voir section Matières premières du présent chapitre).
Risques liés à la conjoncture économique et financière actuelle
La crise économique des années passées a entraîné d’importantes contractions des marchés du crédit, une forte volatilité des marchés boursiers et une révision à la baisse des prévisions de croissance. Les conséquences défavorables de la crise économique, en particulier la baisse du pouvoir d’achat et du niveau de confiance des consommateurs, pourraient conduire les clients à reporter ou à réduire les dépenses consacrées aux produits et aux services proposés par le groupe ou encore affecter leur capacité à les payer, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur son chiffre d’affaires et ses résultats.
Chaque année, Vivendi procède à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie définie ou indéfinie dans le but de déterminer si leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable. Le contexte économique actuel pourrait conduire Vivendi, le cas échant, à comptabiliser des charges de dépréciation sur ces actifs.
A ce jour, la résistance du groupe à la situation économique et financière a confirmé la pertinence et la solidité de son modèle économique, reposant sur l’abonnement, et de sa stratégie engagée depuis plusieurs années visant au renforcement et au développement de ses activités coeurs de métiers en France et à l’international et plus particulièrement dans les pays émergents.
Risques de marché
L’analyse détaillée des risques de marché (taux, change, liquidité, actions) figure dans la Note 24 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
