Télévision payante en France
Groupe Canal+ est le premier groupe de télévision payante en France. Il est leader dans l’édition de chaînes premium et thématiques. Il est aussi le principal acteur dans l’agrégation et la distribution d’offres de télévision payante avec 11,1 millions d’abonnements à l’ensemble de ses offres. En incluant ses activités à l’international, le portefeuille du groupe atteint au total 12,7 millions d’abonnements. Il est également pionnier dans les nouveaux usages télévisuels et un acteur de référence dans la production et la distribution de films de cinéma.
Activités d’édition
Les chaînes Canal+
Groupe Canal+ édite cinq chaînes premium avec des programmes exclusifs, originaux et innovants. Lancée en 1984, la chaîne Canal+ propose un format unique de chaîne généraliste avec du cinéma, du sport, de l’information, de la fiction, du documentaire et des émissions de divertissement. Autour de la chaîne Canal+, Groupe Canal+ a créé quatre déclinaisons à forte valeur ajoutée avec leurs programmes et leurs identités propres : Canal+Cinéma, Canal+Sport, Canal+Family et Canal+Décalé (dénommées ensemble les Chaînes Canal+).
En 2010, les Chaînes Canal+ ont diffusé environ 480 films, dont environ 360 sur la seule chaîne Canal+. Cette dernière propose à ses abonnés tous les genres cinématographiques ainsi que toutes les grandes manifestations du 7ème Art (Festival de Cannes, cérémonies des César et des Oscars) en exclusivité.
Groupe Canal+ a développé une expertise largement reconnue dans la couverture du sport, caractérisée notamment par des programmes exclusifs, des commentaires précis et pertinents avec des experts prestigieux ainsi qu’un savoir-faire technique reconnu internationalement. Au total, les Chaînes Canal+ couvrent plus d’une soixantaine de compétitions sportives parmi les plus importantes en France : la Ligue 1 de football, les grands championnats étrangers (dont la Premier League anglaise, la Liga espagnole et la Série A italienne dont les droits ont été acquis de nouveau en 2009), la Champions League, l’Europa League et aussi le Top 14, le rugby de l’hémisphère sud (nouvel accord en 2009), le tennis (dont Wimbledon, US Open, etc.), le golf (Vivendi Trophy), la boxe, l’athlétisme, etc. Au total, les Chaînes Canal+ proposent en moyenne plus de 5 500 heures de sport par an, essentiellement en direct.
La chaîne TPS Star, acquise par Groupe Canal+ dans le cadre du rapprochement avec le groupe TPS en 2006, est une chaîne de télévision premium généraliste diffusant des programmes en clair et cryptés, commercialisée à l’unité dans le cadre des offres de Groupe Canal+ ou d’offres d’autres distributeurs. Elle diffuse principalement du cinéma (145 films en première exclusivité en 2010) et du sport (avec trois matches de championnats européens en direct chaque semaine), ainsi que des séries inédites et des magazines.
Un projet de partenariat éditorial annoncé en janvier 2011 avec Orange prévoit de la fusionner avec Orange Ciné Max, la chaîne phare du bouquet Orange Cinéma Séries, afin de créer une nouvelle chaîne premium, Orange Ciné Star. Celle-ci s’inspirera des lignes éditoriales d’Orange Ciné Max et de TPS Star et proposera des programmes de première exclusivité, essentiellement du cinéma et des séries.
Les chaînes thématiques
Groupe Canal+ édite 21 chaînes proposant des programmes spécifiques et couvrant les thématiques les plus recherchées à la télévision : cinéma (sept chaînes CinéCinéma), sport (Sport+, Infosport), information (i>Télé), documentaires (quatre chaînes Planète), art de vivre (Cuisine TV, Seasons), séries (Jimmy, Comédie!) et jeunesse (Piwi, Télétoon et Télétoon+1).
Activités d’agrégation
Groupe Canal+ est leader dans l’agrégation de chaînes de télévision payante en France. Cette activité consiste à associer et à rassembler des chaînes éditées par le groupe ou par des tiers au sein de bouquets ou packs thématiques permettant de constituer des offres de télévision premium et multi-chaînes cohérentes et attractives. Le groupe propose un bouquet de chaînes premium qui comprend la chaîne Canal+ et ses déclinaisons regroupées au sein de l’offre les Chaînes Canal+ et un bouquet de chaînes, CanalSat, couvrant près de dix thématiques différentes (notamment cinéma, sport, jeunesse, musique, découverte, information).
CanalSat est composé de chaînes éditées par le groupe ou par des tiers, sélectionnées en portant une attention particulière à la qualité de la programmation et à la performance en termes d’audience et de satisfaction auprès des abonnés, en particulier pour les chaînes diffusées en exclusivité.
CanalSat propose ainsi sur le satellite et l’ADSL près de 300 chaînes, dont 60 en exclusivité. Ce nombre très important de chaînes exclusives constitue l’un des atouts déterminants de l’offre CanalSat, lui permettant de se différencier nettement de toutes les autres offres multi-chaînes.
Par ailleurs, une offre adaptée comprenant un mini-pack de cinq chaînes thématiques ainsi que les 19 chaînes gratuites nationales est également disponible sur la TNT.
Activités de distribution
Groupe Canal+ distribue ses offres premium (les Chaînes Canal+ ) et multi-chaînes (CanalSat) par le biais d’abonnements spécifiques sur l’ensemble des plateformes de diffusion : TNT, satellite, ADSL, câble (uniquement les Chaînes Canal+), mobile et Internet. Ces offres, qui couvrent une large gamme de tarifs (de 12 à 70 euros par mois), s’adressent ainsi à l’ensemble des foyers. Elles sont commercialisées directement par le groupe via ses centres d’appels et ses sites Internet, ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux au travers de réseaux de distribution physiques (grande distribution, magasins spécialisés, boutiques d’opérateurs téléphoniques, soit au total près de 7 000 points de vente) ou des plateformes de distribution des fournisseurs d’accès Internet.
Quel que soit le mode de commercialisation, Groupe Canal+ conserve l’exclusivité de la relation avec les abonnés aux Chaînes Canal+ et à CanalSat, depuis l’activation des droits jusqu’à la résiliation, selon un modèle d’auto-distribution. Ce modèle unique lui garantit une relation de grande proximité avec ses abonnés.
Avec 6,1 millions d’abonnés au 31 décembre 2010 en France métropolitaine, le groupe détient le plus grand parc d’abonnés à une offre de télévision payante, représentant un taux de pénétration de 22 % sur l’ensemble des foyers français. Depuis l’extinction du signal analogique hertzien, intervenue pour la chaîne Canal+ le 24 novembre 2010 (un an avant l’arrêt complet de la diffusion hertzienne analogique en France prévu pour fin 2011), cette base d’abonnés est de surcroît numérisée à 100 %. Cela ouvre de nouvelles perspectives d’enrichissement de l’offre (en particulier via des options de services ou de contenus) permettant d’améliorer encore la fidélité des abonnés et d’attirer de nouveaux clients.
Dans le cadre de ses activités de distribution, le groupe commercialise également certaines de ses chaînes thématiques et TPS Star auprès de distributeurs tiers, en particulier l’opérateur câble Numericable et l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet, qui les intègrent dans leurs propres offres de télévision multi-chaînes payantes.
Dans les collectivités territoriales françaises d’outre-mer, en Afrique et à l’international (Pologne et Vietnam), le groupe adapte sa stratégie de distribution en tenant compte des spécificités de chacun de ces marchés.
Nouveaux Services
Pionnier du numérique en Europe et dans les nouveaux usages télévisuels, Groupe Canal+ est leader de la télévision à la demande, de la haute définition et de la distribution multi-écrans.
Télévision Haute Définition (HD)
Premier groupe à avoir initié une offre haute définition (HD) par satellite en France au printemps 2006, Groupe Canal+ diffuse aujourd’hui les Chaînes Canal+ en HD sur l’ensemble des plateformes qui le permettent : satellite, câble et ADSL (sur la TNT, seule la chaîne Canal+ est actuellement diffusée en HD en raison de limitations techniques liées à cette plateforme). CanalSat offre 19 chaînes thématiques en HD sur le satellite et l’ADSL.
VOD et télévision de rattrapage
Groupe Canal+ propose, depuis 2005, un service de vidéo à la demande (VoD) : CanalPlay. Il est accessible sans abonnement et disponible directement sur le téléviseur via le câble (Numericable), le satellite (avec les décodeurs connectés) et l’ADSL (Free et Bouygues), et également sur ordinateur via le site Internet www.canalplay.fr. CanalPlay est par ailleurs accessible à partir des consoles de jeux (PSP et Xbox 360) et sur certains téléviseurs et lecteurs blu-ray de LG et Thomson. CanalPlay propose aujourd’hui l’un des plus importants catalogues de VoD en France avec près de 8 500 titres disponibles, dont plus de 3 500 films.
Les services Canal+ à la demande et CanalSat à la demande sont proposés gratuitement aux abonnés. Ils permettent d’accéder à un catalogue de programmes pouvant être visionnés pendant une certaine période après leur première diffusion, sur téléviseur, ordinateur et mobiles (smartphones et tablettes). Ces services de télévision de rattrapage contribuent de façon importante à la fidélisation des abonnés. Ainsi, plus de cinq millions de programmes sont visionnés chaque mois par les abonnés.
Décodeurs
En novembre 2008, Groupe Canal+ a lancé +Le Cube, un décodeur HD haut de gamme au design innovant avec connexion Internet et disque dur permettant l’accès à des services exclusifs (possibilité de voir certaines séries avant leur première diffusion). Depuis septembre 2010, le groupe distribue une version évoluée pourvue d’une connexion Internet via Wi-Fi. Il envisage le déploiement massif de ces équipements chez ses abonnés afin de leur offrir des offres (les « Chaînes Canal+ » et CanalSat) toujours plus adaptées et de qualité. D’ici la fin 2012, tout le parc satellite devrait être équipé d’un décodeur connectable IP. L’ensemble des abonnés satellite pourra ainsi recevoir les Chaînes Canal+ en HD, les offres de télévision de rattrapage et tous les services interactifs additionnels. La connexion permettra également au groupe d’affiner sa connaissance des abonnés et de recommander des contenus ciblés.
Les offres mobiles et Web TV
Afin de prendre en compte les nouveaux modes de consommation de la télévision, Groupe Canal+ propose aux clients des Chaînes Canal+ ou de CanalSat de compléter leurs abonnements classiques avec des services complémentaires sur mobiles (téléphones, tablettes). Les abonnés aux offres du groupe peuvent ainsi accéder aux Chaînes Canal+ et à CanalSat, ainsi qu’aux services de télévision de rattrapage Canal+ et CanalSat à la demande, via une connexion Internet (3G/3G+ ou Wifi) depuis un téléphone mobile ou une tablette. Disponible sur l’iPhone, l’iPod Touch, l’iPad d’Apple et sur d’autres systèmes d’exploitation comme Android, l’application gratuite a dépassé les deux millions de téléchargements depuis décembre 2009.
Le groupe a également lancé en novembre 2010 un service de télévision sur ordinateur (Web TV) qui permet d’accéder aux Chaînes Canal+ et à CanalSat, ainsi qu’aux services de télévision de rattrapage Canal+ et CanalSat à la demande, via une connexion Internet haut débit sur un ordinateur fixe ou portable.
L’accès via les consoles de jeux
Le groupe a signé en juin 2009 un partenariat stratégique avec Microsoft en vue d’associer les contenus de Groupe Canal+ aux produits et innovations de Microsoft. Ce partenariat a notamment permis, dans un premier temps, l’accès aux services CanalPlay, à Canal+ à la demande ou encore à la chaîne optionnelle Foot+, sur la console de jeu Microsoft Xbox 360. En octobre 2010, le groupe a de nouveau étendu son partenariat avec Microsoft en permettant la diffusion des programmes cryptés de la chaîne Canal+ sur la console de jeux Xbox 360 via Xbox Live.
Activités de télévision payante en outre-mer et à l’international
Canal+ Overseas
Groupe Canal+ a développé des activités à l’international via sa filiale Canal+Overseas, le premier opérateur de télévision payante francophone dans l’outre-mer français et en Afrique.
Canal+Overseas propose des offres de télévision payantes (dont Canal+ et Canalsat) donnant accès à plus de 300 chaînes, principalement en langue française, dans l’outre-mer : les Caraïbes (Antilles françaises et Guyane), l’Océan Indien (Réunion, Mayotte et Ile Maurice) et le Pacifique (Nouvelle Calédonie et Polynésie française).
Canal+Overseas est également le premier opérateur de télévision payante en Afrique francophone avec une présence dans 30 pays d’Afrique Centrale et de l’Ouest, ainsi qu’à Madagascar. A la suite d’un accord commercial conclu en 2009 avec l’opérateur Multichoice, le leader de la télévision payante en Afrique anglophone, Groupe Canal+ a étendu sa présence dans plusieurs pays d’Afrique Centrale qui comptent d’importantes minorités francophones, dont le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo.
Groupe Canal+ est un acteur majeur de la télévision payante en Pologne via sa filiale Cyfra+ (détenue à 75 %). Cyfra+ édite le bouquet de chaînes premium Canal+ qui comprend outre Canal+, Canal+Film, Canal+Film HD, Canal+Sport, Canal+Sport 2 et Canal+Sport HD. Il édite aussi sept chaînes thématiques. Par ailleurs, Cyfra+ assemble et distribue un bouquet de plus de 100 chaînes de télévision et de radio, dont 63 en langue polonaise, ainsi qu’une centaine de chaînes supplémentaires accessibles en clair par satellite. A la fin de 2010, Cyfra+ comptait 1,5 million d’abonnés.
En janvier 2010, Groupe Canal+ a lancé K+ au Vietnam, un nouveau bouquet de chaînes par satellite, opéré par sa filiale VSTV. Ce lancement résulte de la signature en juin 2009 d’un partenariat entre Groupe Canal+ et la VTV, la télévision publique vietnamienne et de la création d’une société commune VSTV, en charge du développement et de la commercialisation de ce bouquet.
Activités de production et de distribution cinématographique
StudioCanal
StudioCanal, filiale de Groupe Canal+, est le leader en Europe dans la coproduction, l’acquisition et la distribution de longs métrages de cinéma, et le seul à opérer sur les trois principaux marchés européens : France, Royaume-Uni et Allemagne. Il détient un outil de distribution puissant qui couvre l’ensemble des mandats (salle, vidéo, télévision et vidéo à la demande). Outre les trois territoires sur lesquels il opère directement, StudioCanal dispose d’une activité de ventes internationales de premier plan, ainsi que d’accords de distribution de son catalogue portant sur le reste du monde.
StudioCanal possède le troisième catalogue de films le plus important au monde, avec des droits étendus sur plus de 5 000 titres français, britanniques, italiens, allemands et américains, et des droits limités à l’Allemagne pour 6 000 autres films américains et allemands.
StudioCanal développe une politique active de production internationale afin d’alimenter une programmation commune sur ses trois territoires. Cette politique s’appuie sur la force de son catalogue, qui lui permet de développer des remakes, et sur la mise en place de partenariats privilégiés avec des producteurs en France, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. StudioCanal est également présent dans l’animation et la 3D grâce notamment à l’accord exclusif et de long terme avec nWave, société de production belge leader en Europe dans ce domaine, qui a produit Le voyage extraordinaire de Samy. Actuellement en production, Tinker Tailor Soldier Spy (La Taupe), de Tomas Alfredson, est l’adaptation du livre à succès de John le Carré. Il réunira Gary Oldman, Colin Firth et Tom Hardy et est coproduit avec Working Title.
Parmi les sorties en salles prévues en France en 2011 figurent des films coproduits par StudioCanal : Ma Part du Gâteau de Cédric Klapisch avec Karin Viard et Gilles Lellouche ; Hollywoo, de Frédéric Berthe et Pascal Serieis avec Florence Foresti et Jamel Debbouze ; Sans Identité de Jaume Collet-Serra avec Liam Neeson et Diane Kruger ; Forces Spéciales de Stéphane Rybojad avec Diane Kruger, Benoit Magimel et Djimon Hounsou.
Autres activités
Canal+ Régie
Canal+ Régie est la régie publicitaire exclusive de Groupe Canal+. Filiale à 100 % du groupe, elle commercialise la publicité des Chaînes Canal+ (plages de programmes en clair uniquement), d’i>Télé et de dix chaînes thématiques éditées par le groupe (Sport +, Infosport, Planète, Planète No limit, Jimmy, Comédie!, Cuisine TV, Piwi, Télétoon et Télétoon+1).
Canal+ Régie occupe une place à part parmi les régies TV en France. Son positionnement CSP+ unique lui donne un rôle incontournable pour atteindre les cibles premium à la télévision. Reconnue également pour ses innovations commerciales et marketing, Canal+ Régie permet ainsi au groupe d’afficher des revenus publicitaires en hausse continue depuis sept ans, malgré une conjoncture économique hostile et à rebours de la tendance constatée sur les grandes chaînes de télévision.
Canal+ Régie commercialise également sept sites Internet de Groupe Canal+, dont canalplus.fr, qui enregistre cinq millions de visiteurs uniques par mois et 20 millions de vidéos vues. Grâce à la création en 2009 de la « Garantie d’exposition publicitaire » (GEP), Canal+ Régie est la seule régie au monde capable de garantir la visibilité et la durée d’exposition de l’intégralité des campagnes diffusées sur ses sites web. Son expertise s’étend aux applications Canal+ et i>Télé sur plateformes mobiles (iPhone, iPad, Android, Blackberry, Windows mobile, etc.).
Canal+ Events
Début 2008, Groupe Canal+ s’est lancé dans l’organisation d’événements sportifs au travers de Canal+ Events, une filiale détenue à 100 %. L’objectif est de renforcer la présence de Groupe Canal+ dans la chaîne de valeur des événements sportifs : de l’organisation à la diffusion, en passant par toutes les opérations de commercialisation, tant en France qu’à l’étranger.
Parmi les événements sportifs organisés par Canal+ Events figurent : l’Open Sud de France, le tournoi ATP de tennis à Montpellier, le marathon de Metz, le Vivendi Trophy et la Vivendi Cup, des tournois internationaux du Tour Européen de golf, ainsi que la Mauritius Golf Masters et les Winter X Games européens à Tignes. Canal+Events assure aussi la régie commerciale du club de basketball de l’ASVEL.
Par ailleurs, Canal+ Events est devenu un acteur international reconnu dans le négoce de droits de diffusion de compétitions sportives. Il commercialise ainsi les droits internationaux des championnats de football français de Ligue 1 et de Ligue 2, de la Coupe de la Ligue du Top 14, de l’OM TV, de l’Equipe de France de Basket et du championnat de France de Basket.
Variations saisonnières
S’agissant d’une activité par abonnement et compte tenu de la durée des contrats, l’activité de télévision à péage de Groupe Canal+ dispose d’une régularité dans ses revenus mensuels et donc d’une bonne visibilité dans ses recettes. Toutefois, les activités du groupe sont traditionnellement affectées par un facteur de saisonnalité se traduisant par des ventes plus importantes au moment de la rentrée après les vacances estivales et des fêtes de fin d’année. Concernant l’activité en Afrique, les événements sportifs internationaux ou locaux, comme la Coupe d’Afrique des Nations, peuvent également influencer les volumes de ventes et donc la saisonnalité, en particulier pour les abonnements sans engagement.
Environnement réglementaire
Les métiers de la communication audiovisuelle en Europe sont soumis à des lois et à des règlements nationaux, dont l’application est contrôlée par des autorités de régulation telles que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en France. Ces autorités accordent en règle générale des autorisations d’émettre pour des durées spécifiques. En France, Canal+ détient une autorisation d’émettre la chaîne Canal+ via les réseaux hertziens et les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA tels que le satellite, le câble et l’ADSL. Cette autorisation a été renouvelée en décembre 2000 pour une période de cinq ans, puis prorogée pour cinq ans par décision du CSA en date du 22 novembre 2005. Par la suite, en application de la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur (cf. infra), l’autorisation de la chaîne Canal+ sur les réseaux hertziens a été prolongée de dix années supplémentaires, soit jusqu’au 6 décembre 2020.
L’Union européenne adopte régulièrement des directives qui encadrent les activités de Groupe Canal+, notamment en matière de concurrence. L’Union européenne a également adopté une série de directives qui traitent directement des métiers de la communication, notamment la directive dite « télévisions sans frontières », devenue la directive « services de médias audiovisuels », et celles sur la propriété intellectuelle, le commerce électronique, la protection de données ou encore sur les télécommunications.
Groupe Canal+ détient, par l’intermédiaire de sa filiale Canal+ France, le contrôle de la société Canal+ SA, cotée au compartiment B de NYSE Euronext Paris, qui détient l’autorisation d’émettre la chaîne Canal+. Le capital de la société titulaire de cette autorisation d’émettre ne peut être détenu à plus de 20 % par un actionnaire non communautaire.
Groupe Canal+ détient aujourd’hui six autorisations pour la TNT : cinq pour des chaînes payantes (Canal+ HD – depuis le 22 juillet 2008, Canal+ a été autorisée à passer d’une diffusion standard à une diffusion en HD –, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète et TPS Star) et une pour une chaîne gratuite (i>Télé). Le nombre d’autorisations dont une même société peut être titulaire, directement ou indirectement, pour un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre numérique, est de sept.
Par ailleurs, le 27 mai 2008, à la suite d’un appel à candidatures, le CSA a retenu les chaînes Canal+ et i>Télé pour leur diffusion en télévision mobile personnelle (TMP).
La loi sur la télévision du futur du 5 mars 2007 prévoit en outre l’attribution à Canal+ d’une autorisation supplémentaire sur la TNT au terme du processus d’extinction du signal analogique, c’est-à-dire à la fin de l’année 2011.
Dans le cadre de son autorisation d’émettre en France, Canal+ SA est notamment soumise aux obligations suivantes : 60 % des œuvres audiovisuelles et des films diffusés par la chaîne doivent être des œuvres européennes et 40 % doivent être d’expression originale française. En matière audiovisuelle, en vertu du décret du 21 octobre 2009 qui reprend les accords conclus à l’automne 2008 avec les organisations de producteurs et d’auteurs, Canal+ doit consacrer chaque année au moins 3,6 % de ses ressources totales nettes de l’exercice précédent à des dépenses dans des œuvres patrimoniales (c’est-à-dire des œuvres de fiction, d’animation, de documentaires de création, de vidéo-musiques et de captation ou recréation de spectacles vivants). Une part de ces dépenses (au moins 3,1 % des ressources) est consacrée au développement de la production indépendante.
En matière cinématographique, un nouvel accord signé le 18 décembre 2009 avec les organisations professionnelles du cinéma dont le BLOC (réunissant l’ACP, le SPI, le DIRE, le SDI et le GNCR), l’UPF et l’ARP pérennise et augmente le financement du cinéma : Canal+ doit consacrer 12,5 % de son chiffre d’affaires annuel à l’acquisition d’œuvres cinématographiques européennes (contre 12 % précédemment), dont 9,5 % à des œuvres d’expression originale française (contre 9 % précédemment). Ce chiffre comprend une prime au succès, hier aléatoire, désormais garantie, de 0,5 %. Elle bénéficie aux films français ayant réalisé plus de 500 000 entrées, ou aux préachats français et européens de diversité qui rencontreront le plus grand succès. Cet accord, consacré par voie réglementaire, est entré en vigueur en 2010.
Depuis 2006, Canal+ propose à ses abonnés des longs métrages tous les soirs de la semaine. La chaîne veille également à contribuer au financement d’une large variété de films et intervient de manière équilibrée sur tous les segments de budget du marché. A ce titre, Canal+ consacre 17 % de son obligation d’acquisition d’œuvres cinématographiques d’expression originale française à l’acquisition de films d’un budget inférieur ou égal à quatre millions d’euros.
En outre, les déclinaisons de Canal+ en numérique peuvent diffuser un tiers de programmes différents de ceux de la chaîne premium, ce qui permet d’enrichir l’offre audiovisuelle.
Quant au service de télévision de rattrapage (Canal+ à la demande), son régime juridique a été précisé par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, qui a prévu la mutualisation des obligations de soutien à la production audiovisuelle d’un service de télévision de rattrapage avec celles du service de télévision auquel il est rattaché. En matière cinématographique, l’accord cinéma signé le 18 décembre 2009 prévoit que le prix alloué aux droits de diffusion sur la télévision de rattrapage soit pris en compte dans le montant de l’obligation de Canal+ à la contribution cinématographique.
Par ailleurs, en vertu de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Groupe Canal+ est soumis au régime du must carry, c’est-à-dire à l’obligation pour les distributeurs de services sur des réseaux n’utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (notamment câble, satellite, ADSL) :
- de mettre gratuitement à disposition de leurs abonnés les services des chaînes du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 5), Arte et TV5 ainsi que les services spécifiquement destinés au public métropolitain édités par RFO, sauf si ces éditeurs estiment que l’offre de services est manifestement incompatible avec le respect de leurs missions de service public, les coûts de transport et de diffusion étant à la charge des distributeurs de services,
- de mettre gratuitement à disposition de leurs abonnés, dans les collectivités d’outre-mer, les services de la société RFO qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre dans la collectivité, sauf si cette société estime que l’offre de services est manifestement incompatible avec le respect de ses missions de service public, les coûts de transport et de diffusion étant à la charge des distributeurs de services,
- de diffuser en clair et à leurs frais les programmes ainsi que les services interactifs associés de La Chaîne parlementaire, selon des modalités techniques de diffusion équivalentes à celles des sociétés nationales de programmes, sauf opposition des organes dirigeants des sociétés de programmes de La Chaîne parlementaire,
- de mettre gratuitement à disposition du public les services destinés aux sourds et malentendants associés aux programmes des services de télévision qu’ils offrent, les dispositions techniques nécessaires étant à leur charge,
- enfin, en qualité de distributeur de services par un réseau n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA et autre que satellitaire, de mettre à disposition de ses abonnés les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie locale, dans les limites et conditions définies par le décret n°2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle.
En application de la loi du 12 juin 2009, la chronologie des médias a été réaménagée. Groupe Canal+ applique le nouvel accord signé le 6 juillet 2009 et étendu par arrêté du 9 juillet 2009 qui prévoit notamment les délais suivants :
- pour les films disponibles en vidéo à la demande payante à l’acte (le service CanalPlay notamment) et en DVD : quatre mois au minimum après leur sortie en salle et trois mois pour les films ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur quatrième semaine d’exploitation en salle,
- délais d’exploitation pour les chaînes cinéma :
- première fenêtre : dix mois s’agissant d’un service de première diffusion et si accord avec les organisations du cinéma, 12 mois sinon,
- deuxième fenêtre : 22 mois si accord avec les organisations du cinéma, 24 mois sinon,
- délais d’exploitation sur des chaînes de télévision en clair et sur des chaînes de télévision payante autres :
- 22 mois si la chaîne contribue au moins à hauteur de 3,2 % de son chiffre d’affaires dans la production cinématographique,
- 30 mois dans les autres cas.
Dans le cadre de l’opération de rapprochement des activités de télévision à péage de Groupe Canal+ et de TPS, 59 engagements significatifs ont été pris par Vivendi et Groupe Canal+. Ils garantissent que l’opération n’aura d’effets anticoncurrentiels sur aucun des marchés concernés. Ces engagements sont décrits dans la section Concurrence du présent chapitre.
Piraterie
Groupe Canal+ mène une lutte active contre la piraterie audiovisuelle en privilégiant l’innovation et la veille technologique ainsi que la poursuite des contrevenants, afin de protéger ses intérêts commerciaux et ceux de ses ayants droit.
Le groupe réagit efficacement grâce à des équipes dédiées et à des consultants spécialisés aussi bien dans l’analyse et la conception de composants sécurisés que dans l’analyse des systèmes, décodeurs et logiciels de partage d’abonnement ou de contenu par Internet et ce, en liaison étroite et permanente avec les fabricants de décodeurs et les fournisseurs de systèmes d’accès conditionnels. Sur le plan juridique, Groupe Canal+ engage toutes les actions préventives et répressives contre les pirates, en tenant compte de l’évolution et de la sophistication des techniques de piraterie.
Il agit également en collaboration avec l’industrie du cinéma pour limiter la diffusion sur Internet des copies de DVD de promotion avant leur distribution en salles.
Concurrence
Les 59 engagements souscrits par Vivendi et Groupe Canal+ auprès du ministre de l’économie après avis du Conseil de la concurrence dans le cadre de la décision du 30 août 2006, relative à l’opération de rapprochement des activités de télévision payante de Groupe Canal+ et de TPS, font toujours l’objet d’une stricte application et d’un contrôle suivi par le mandataire en charge d’en vérifier la bonne exécution. Ces engagements ont été pris pour une durée maximale de six ans (cinq ans pour certains d’entre eux), et ont pour objet de remédier aux éventuels effets anticoncurrentiels identifiés par les autorités de concurrence pouvant résulter de l’opération de concentration dans l’un des marchés concernés.
De nouveaux engagements relatifs au marché de la télévision payante ont été souscrits par Groupe Canal+ dans le cadre de l’opération de rapprochement des activités de SFR et de Neuf Cegetel autorisée par une décision du ministre de l’économie du 15 avril 2008. Groupe Canal+ s’est notamment engagé, pour une durée de cinq ans, à mettre à la disposition de tout distributeur sur l’xDsl ou le FTTX qui en ferait la demande deux des chaînes qu’il édite : la chaîne de séries et de fiction dénommée Jimmy et la chaîne familiale de cinéma dénommée Ciné Cinéma Famiz. L’ouverture du marché intermédiaire de l’édition et de la distribution de chaînes thématiques a également été renforcée par la levée des exclusivités de distribution sur l’xDsl détenues par Groupe Canal+ sur les chaînes éditées par le groupe M6. Enfin, Groupe Canal+ a dû réitérer des engagements dans le cadre du rapprochement entre SFR et Tele 2, autorisé par la Commission européenne le 18 juillet 2007, visant notamment à ne pas offrir des conditions plus favorables au groupe Vivendi et à ses filiales (y compris SFR et Neuf Cegetel) quant à la distribution des bouquets de chaînes thématiques, du service audiovisuel Canal+ ainsi que des services de pay per view.
Le marché français de la télévision payante connaît de profondes mutations, caractérisées notamment par la multiplication des plateformes et des technologies de distribution et surtout par le développement de nouvelles offres proposées par les fournisseurs d’accès Internet. L’un d’entre eux, Orange, s’est positionné sur le marché amont de l’acquisition de droits audiovisuels ainsi que sur le marché intermédiaire de l’édition et de la distribution de chaînes. Il représente ainsi une concurrence sérieuse dans l’acquisition de contenus sportifs et cinématographiques de qualité premium, tels que notamment certains des droits de diffusion du championnat de football de Ligue 1 pour les saisons 2008-2011 et certains droits acquis auprès de studios américains ou de producteurs français dans le cadre d’accords pluriannuels. Les droits ainsi acquis ont été jusqu’à présent exploités par cet opérateur au sein de chaînes réservées à ses seuls abonnés au téléphone et à l’Internet haut débit. Elles leur sont proposées par la voie satellitaire dans les zones du territoire où le débit ADSL n’est pas suffisant pour permettre la réception télévisuelle. Il convient cependant de noter l‘inflexion de la stratégie d’Orange en matière de contenus et l’annonce qu’elle a faite mi-2010 de privilégier, dorénavant, des « partenariats ouverts » dans ce domaine.
La concurrence se structure également de plus en plus autour de nouveaux services non linéaires permettant de proposer des contenus de qualité et premium en VoD. Ces services constituent de vrais relais de croissance pour les FAI car ils leur permettent de constituer rapidement une offre de télévision payante pour les téléspectateurs sans la contrainte éditoriale et réglementaire résultant de l’édition d’un service de télévision.
L’attrait croissant des consommateurs pour des usages délinéarisés (VoD, télévision de rattrapage, etc.) de la télévision favorise également l’entrée sur ce marché des éditeurs de services Internet. Ces acteurs du net, en mettant ainsi un pied dans l’économie de la création audiovisuelle, viennent concurrencer les acteurs traditionnels de la télévision dans leur rôle tant d’éditeur que de distributeur, sans subir les mêmes contraintes. Ils échappent, en effet, à la régulation très stricte à laquelle sont soumis les acteurs de l’audiovisuel en France. On peut craindre d’ailleurs que cette distorsion de concurrence s’accentue avec le développement de la télévision connectée.
Parallèlement à celle exercée par les FAI, la pression concurrentielle du câblo-opérateur Numericable reste également très forte en raison notamment du développement des réseaux en fibre optique. Cette évolution vers le très haut débit permet à cet opérateur de diversifier et d’enrichir les services qu’il propose à sa base d’abonnés. Il investit également des ressources dans l’acquisition de droits de diffusion et l’édition de chaînes thématiques à caractère sportif.
Enfin, le succès incontestable et grandissant de la TNT en France contribue à modifier radicalement le paysage audiovisuel en ouvrant de manière substantielle le marché à une toute nouvelle concurrence émanant des éditeurs de télévision gratuite.
Matières premières
Les principales matières premières utilisées par les activités de Groupe Canal+ sont le polycarbonate pour la production de DVD et le papier pour les emballages des produits. Ces matières premières ne connaissent pas de variations de prix pouvant avoir un impact significatif sur l’activité de Groupe Canal+. Les activités de Groupe Canal+ ne présentent pas de dépendance vis-à-vis de fournisseurs de matières premières.
Recherche et développement
La politique du groupe en matière de recherche et développement est principalement axée sur les innovations en matière de nouveaux services, de nouveaux usages et de nouvelles technologies. Le groupe dispose d’une équipe transverse, au sein de la Direction de l’expérience Canal, qui pilote sa politique de recherche et développement, et dont les missions sont les suivantes :
- l’animation d’un processus de veille sur les tendances émergentes liées aux usages, aux services et aux technologies et leur conceptualisation en idées de produits ou services,
- la modélisation et le prototypage de ces services ; le test de ces services en interne, puis auprès de panels d’abonnés afin d’appréhender leur pertinence,
- la planification de leurs déploiements sur l’ensemble des produits du groupe.
Le passage d’une idée ou d’un concept de la phase de veille à une phase de prototypage, puis enfin au déploiement, est décidé par un comité transversal regroupant les directeurs opérationnels (Distribution, Edition, Technologies et Systèmes d’Information).
Certains des projets conduits dans ce cadre bénéficient du dispositif de crédit d’impôt recherche.
