Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société Vivendi S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 27 de l’annexe qui expose les éléments d’appréciation qui ont conduit à ré-estimer la provision relative à la Securities Class Action au 31 décembre 2010.
2. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société :
- Votre société procède à chaque clôture à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et identifie d’éventuels indices de perte de valeur des autres immobilisations incorporelles et corporelles, selon les modalités décrites dans la note 1.3.5.7 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et avons vérifié que les notes 1.3.5.7 et 9 aux états financiers consolidés donnent une information appropriée,
- Les notes 1.3.8 et 27 des états financiers consolidés précisent les modalités d’évaluation et de comptabilisation des provisions pour litiges. Nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous avons également apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations effectuées par la société et obtenu, le cas échéant, les estimations des sociétés spécialisées réalisées à la demande de la société. Nous nous sommes par ailleurs assurés que les incertitudes éventuelles relatives à l’estimation des provisions constituées au titre des litiges étaient décrites dans les notes 1.3.8 et 27 aux états financiers consolidés, étant précisé que leur description a été, le cas échéant, limitée comme le permet le paragraphe 92 d’IAS 37, s’agissant d’informations de nature à porter préjudice à la société. Enfin, comme indiqué dans la note 1.3.1 aux états financiers consolidés, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des provisions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport financier sur la gestion du groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
| Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 février 2011 |
| Les Commissaires aux comptes |
Salustro Reydel
Membre de KPMG International |
Ernst & Young et Autres |
Frédéric Quélin
Associé |
Jean-Yves Jégourel Associé |
