Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2010.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Vivendi S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 24 de l’annexe qui expose les éléments d’appréciation qui ont conduit à ré-estimer la provision relative à la Securities Class Action au 31 décembre 2010.
2. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Règles et principes comptables
La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation notamment, des titres de participation et des provisions. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Estimations comptables
Titres de participation
La note 1 de l’annexe précise que votre société constitue des dépréciations lorsque la valeur comptable des immobilisations financières est supérieure à leur valeur d’inventaire. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur d’inventaire des immobilisations financières sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la société, ainsi que des évaluations qui en résultent.
Provisions pour litiges
La note 24 des états financiers précise les modalités d’évaluation et de comptabilisation des provisions pour litiges. Nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous avons également apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations effectuées par la société et obtenu, le cas échéant, les estimations de sociétés spécialisées réalisées à la demande de la société. Nous nous sommes par ailleurs assurés que les incertitudes éventuelles relatives à l’estimation des provisions constituées au titre des litiges étaient décrites dans la note 24 aux états financiers, étant précisé que leur description a été, le cas échéant, limitée, comme le permettent les normes comptables, s’agissant d’informations de nature à porter préjudice à la société. Enfin, comme indiqué dans la note 1 aux états financiers, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des provisions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données au titre du rapport de gestion dans le Rapport Annuel – Document de Référence 2010 et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ont été communiquées dans le Rapport annuel – Document de Référence 2010.
| Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 février 2011 |
| Les Commissaires aux comptes |
Salustro Reydel
Membre de KPMG International |
Ernst & Young et Autres |
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Frédéric Quélin
Associé |
Jean-Yves Jégourel
Associé |
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