Annexe aux états financiers de l’exercice 2010

Remarque préliminaire: Les montants exprimés en dollars sont des dollars américains, ceux en dirhams sont des dirhams marocains.

Faits marquants de l’exercice

Les opérations majeures de l’exercice sont :

Finalisation de l’acquisition de GVT (Holding) SA au Brésil

Pour mémoire, le 13 novembre 2009, Vivendi a pris le contrôle de GVT (Holding) S.A. (GVT). Au 31 décembre 2009, Vivendi détenait 82,45 % du capital de GVT, pour un investissement de 2 467 millions d’euros.

En 2010, Vivendi a porté sa participation directe et indirecte à 100 % du capital de GVT, après avoir acquis les 17,55 % qu’il ne détenait pas, pour un investissement complémentaire direct et indirect de 517 millions d’euros.

Cession de NBC Universal

En décembre 2009, Vivendi et General Electric (GE) ont signé un accord réglant les modalités de la cession par Vivendi de sa participation de 20 % dans NBC Universal (« l’Accord de 2009 »). Cet accord a été conclu à l’occasion de l’accord entre GE et Comcast Corporation (Comcast) concernant NBC Universal pour former un nouvel ensemble qui intégrerait 100 % de NBC Universal et certains actifs de Comcast. Selon l’Accord de 2009, Vivendi devait céder sa participation de 20 % dans NBC Universal pour un montant total de 5 800 millions de dollars en deux étapes, la seconde étant conditionnée à la finalisation de l’opération entre GE et Comcast.
Le 26 septembre 2010, Vivendi a cédé 7,66 % de NBC Universal à GE pour 2 000 millions de dollars. Le solde de la participation de Vivendi, soit 12,34 % de NBC Universal, a été cédé à GE le 25 janvier 2011 pour 3 800 millions de dollars (incluant un versement complémentaire de 222 millions de dollars au titre de la participation de 7,66 % de NBC Universal cédée précédemment), en préambule de la finalisation de l’opération entre GE et Comcast.

Accord pour clore le différend dans les télécommunications en Pologne

Pour mémoire, en raison des nombreuses procédures contentieuses qui opposaient Vivendi et sa filiale Elektrim Telekomunikacja (Telco) à Deutsche Telekom et Elektrim SA (Elektrim), l’aléa juridique pesant sur la propriété des titres de l’opérateur de téléphonie mobile polonais Polska Telefonia Cyfrowa (PTC), détenus par Telco, l’empêchait d’exercer le contrôle conjoint sur PTC, prévu par les statuts de la société. Cette situation a conduit Vivendi à ramener la valeur comptable de Telco à zéro depuis l’exercice clos
le 31 décembre 2006.

Le 14 décembre 2010, Vivendi a signé avec Deutsche Telekom (DT), M. Solorz-Zak (l’actionnaire majoritaire d’Elektrim) et les créanciers d’Elektrim, dont la République de Pologne et Law Debenture Trust Company (LDTC), le représentant des obligataires d’Elektrim (les « Obligataires »), une série d’accords visant à mettre fin aux contentieux sur la propriété des actions de PTC.

La réalisation des accords était notamment conditionnée à la sortie définitive de faillite d’Elektrim et la ratification de la documentation afférente à la fin du contentieux par Elektrim après sa sortie de faillite. Afin de garantir la ratification des accords concernés par Elektrim et la fourniture de certains documents nécessaires à la réalisation définitive des accords, M. Solorz-Zak a octroyé à Vivendi, la République de Pologne et aux Obligataires une garantie personnelle d’un montant total de 675 millions d’euros, contre-garantie par des nantissements sur la participation de Polaris Finance BV (une société contrôlée par M. Solorz-Zak) dans Polsat Cyfrowy, représentant environ 57 % du capital de cette dernière. La garantie a expiré et les nantissements ont été levés le jour de la réalisation définitive des accords, soit le 14 janvier 2011. De plus, dans le cadre de l’accord conclu avec LDTC, Vivendi et DT se sont engagés, à concurrence d’un montant maximum de 50 millions d’euros chacun, à indemniser LDTC dans l’hypothèse où celui-ci serait amené à exercer son nantissement sur les titres Polsat Cyfrowy et qu’il recouvrerait un montant inférieur à 100 millions d’euros. En cas d’appel de cette garantie par LDTC, les accords prévoyaient en outre la possibilité pour Vivendi et DT d’exercer des options d’achat sur les obligations Elektrim au lieu de payer le montant garanti. Les accords ayant été réalisés, ces stipulations sont devenues caduques à la date de réalisation définitive des accords.

Le 14 janvier 2011, les conditions suspensives ont été réalisées et les accords exécutés. En application de ces accords :

• Vivendi et Telco ont renoncé à tous leurs droits sur les actions PTC et il a été mis fin à tous les litiges entre les parties relatifs à PTC.
• Vivendi, Telco et VTI ont reçu un montant net de 1 254 millions d’euros (1 195 millions d’euros alloués à Vivendi SA),
  dont 600 millions d’euros reçus de DT et 670 millions d’euros reçus d’Elektrim et Telco a payé à Elektrim un montant d’environ 16 millions d’euros.

Class Action aux Etats-Unis

Pour mémoire, le 29 janvier 2010, le jury a rendu son verdict dans le cadre du procès en nom collectif (« class action ») devant le Tribunal fédéral du district de New York. Sur la base du verdict, de l’ensemble des éléments liés à cette procédure et de l’avis d’experts ad-hoc, conformément aux principes comptables, Vivendi avait comptabilisé au 31 décembre 2009 une provision d’un montant de 550 millions d’euros, au titre de l’estimation des dommages qui pourraient, le cas échéant, être versés aux plaignants.

Lors d’une audience qui s’est déroulée le 26 juillet 2010 à New York, Vivendi a demandé au juge de faire application de la décision Morrison v. National Australia Bank de la Cour Suprême des Etats-Unis en date du 24 juin 2010 et, en conséquence, d’exclure de la procédure de « class action » les demandes émanant des actionnaires ayant acheté leurs titres en dehors des Etats-Unis.

Vivendi a procédé au réexamen du montant de la provision liée à la procédure de Securities Class Action compte tenu de la décision du juge Holwell du 17 février 2011 dans notre affaire, qui fait suite à l’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 24 juin 2010 dans l’affaire « Morrison ». En utilisant une méthodologie identique et en s’appuyant sur les travaux des mêmes experts qu’à fin 2009, Vivendi a réexaminé le montant de la provision et l’a fixé à 100 millions d’euros au 31 décembre 2010, au titre de l’estimation des dommages qui pourraient, le cas échéant, être versés aux seuls plaignants ayant acquis des ADRs aux Etats-Unis. Par conséquent, Vivendi a constaté une reprise de provision de 450 millions d’euros au 31 décembre 2010, contre une dotation de 550 millions d’euros au 31 décembre 2009.

Nouveaux emprunts et lignes de crédit mis en place/remboursés par Vivendi SA

(cf. note 16, dettes financières).

Dividende payé au titre de l’exercice 2009

Lors de l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 29 avril 2010, les actionnaires ont approuvé les propositions du Directoire relatives à l’affectation du bénéfice distribuable de l’exercice 2009. En conséquence, le dividende a été fixé à 1,40 euro par action. Le paiement en numéraire pour un montant de 1 721,0 millions d’euros a été effectué le 11 mai 2010.

N°	Titre	PDF	Taille
1	Règles et méthodes comptables		103KB
2	Résultat d’exploitation		86KB
3	Résultat financier		61KB
4	Résultat exceptionnel		63KB
5	Impôt sur les bénéfices		63KB
6	Immobilisations incorporelles et corporelles		63KB
7	Immobilisations financières		59KB
8	Actions propres		59KB
9	Actif circulant		59KB
10	Etat des échéances des créances		38KB
11	Comptes de régularisation actifs		38KB
12	Ecarts de conversion		38KB
13	Capitaux propres		57KB
14	Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions de performance		67KB
15	Provisions		65KB
16	Dettes financières		55KB
17	Etat des échéances des dettes		37KB
18	Eléments concernant plusieurs postes de bilan		37KB
19	Charges et produits financiers concernant les entreprises liées		45KB
20	Rémunération des dirigeants		45KB
21	Participation des dirigeants dans le capital		45KB
22	Effectif		45KB
23	Engagements financiers et passifs éventuels		86KB
24	Litiges		84KB
25	Instruments de gestion de la dette financière		54KB
26	Gestion du risque de change		35KB
27	Juste valeur des instruments dérivés		44KB
28	Accroissements et allégements de la dette future d’impôts		44KB
29	Evénements postérieurs à la clôture		44KB