J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant à la section Description du groupe et des activités – Litiges – Facteurs de risques, Informations concernant la société – Gouvernement d’entreprise, Rapport financier – Etats financiers consolidés – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés – Comptes annuels de Vivendi SA
et Table de concordance) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, la société Ernst & Young et Autres et la société Salustro Reydel (membre de KPMG International), une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu’à sa lecture d’ensemble.
Les informations financières historiques présentées dans le présent Document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux figurant aux pages 182 à 183 et 176 à 177 des Documents de référence 2008 et 2009. Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 contient les observations relatives au changement de méthode résultant de l’application anticipée de la norme IFRS 8 décrite dans la note 1.1 de l’annexe et au changement de méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires généré par la vente de certains jeux en ligne chez Activision Blizzard, décrite dans la note 1.3.4.4 de l’annexe. Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 contient les observations relatives à l’application anticipée de la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises, et de la norme IAS 27 amendée – Etats financiers consolidés et individuels et aux éléments d’appréciation relatifs au verdict de la « Securities class action » aux Etats-Unis et le traitement comptable adopté figurant à la note 27 de l’annexe aux états financiers.
Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, (Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolides) contient une observation sur les éléments d’appréciation qui ont conduit à ré-estimer, au 31 décembre 2010, la provision relative à la « Securities class action » aux Etats-Unis (note 27 de l’annexe).
Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (pages 327 à 328 du Document de référence 2008) contient une observation relative au changement de méthode résultant de l’application du règlement CRC 2008 15 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés décrite dans la note 1 de l’annexe. Le rapport des contrôleurs légaux 2009 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (pages 324 à 325 du Document de référence 2009) contient une observation concernant les éléments d’appréciation relatifs au verdict de la « Securities class action » aux Etats-Unis et le traitement comptable adopté (note 24 de l’annexe).
Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, (Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels) contient une observation sur les éléments d’appréciation qui ont conduit à ré-estimer, au 31 décembre 2010, la provision relative à la « Securities class action » aux Etats-Unis (note 24 de l’annexe).
Les informations financières prévisionnelles présentées dans le présent Document de référence ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, référe Rapport des Commissaires aux comptes sur les prévisions de résultat opérationnel ajusté, qui ne contient ni observation ni réserve.
Paris, le 21 mars 2011
Le Président du Directoire,
Jean-Bernard Lévy
